Présentation de l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) à la Plateforme MRIP
economie.gouv.fr
3 décembre 2020
Compte rendu
L’Initiative africaine pour la taxe foncière a été créée suite au constat que la taxe foncière est une ressource clé pour le financement des collectivités locales et la décentralisation, qu’elle est économiquement neutre et en théorie, techniquement facile à collecter. Mais dans la pratique, la collecte est moins efficace que pour les autres impôts. Cette taxe représente moins de 0,5% du PIB dans les pays à faibles revenus (2,5% dans les pays de l’OCDE).
L’APTI a été lancé en 2017 pour stimuler les systèmes de taxe foncière en Afrique. Elle a permis de contribuer à la recherche et à créer un réseau sur ce sujet. Elle offre un appui direct aux autorités concernées dans la conception des réformes, notamment en Sierra Leone, au Sénégal et en Ouganda.
Les principaux défis d'une fiscalité foncière efficace identifiés par l’ICTD sont les coûts élevés de l'évaluation des propriétés bâties, l’opacité des marchés immobiliers, les dysfonctionnements de l’administration, le manque d'automatisation, la résistance politique aux réformes, et le manque d’équité dans la tarification par zones.
L’ICTD a ensuite présenté les résultats de ses activités à Freetown parmi lesquels une forte hausse des recettes potentielles et l’amélioration de l’équité et de la transparence qui devrait permettre de réduire les résistances politiques.
L’ICTD souhaite à l’avenir i) donner une impulsion forte à l’APTI visant à façonner plus fondamentalement les débats et les pratiques, ii) transformer les approches de la réforme de la taxe foncière de manière à les adapter aux réalités et aux contraintes des pays à faible revenu, iii) contribuer à la réflexion en la matière et appuyer les réformes de terrain iv) mettre un accent particulier sur la simplicité, l'équité et la justice, et la transparence.
A cet effet, il s’avère indispensable de construire des modèles de réforme techniquement appropriés à chacun, d’avoir un soutien politique appuyé par des stratégies politiques, des réseaux plus robustes, une coordination plus efficace à tous les niveaux et enfin un bon modèle de renforcement des capacités.
Pour mener à bien cette vision, l’APTI se doit de disposer d’une équipe de base solide, d’avoir une forte présence dans les pays et un réseau de partenaires à l’échelon local et international.
La concertation avec les donateurs apparait nécessaire pour le partage de connaissances, la mise en place de partenariats pour identifier, concevoir et soutenir les programmes de réforme, et enfin le partage d'expérience pour favoriser au mieux l'apprentissage.
Cette présentation a été suivie de riches échanges, notamment sur l’expérience de Freetown et de l’Ouganda, ainsi que l’intérêt que l’initiative a suscité ailleurs (Nigéria, Sénégal par exemples). La Côte d’Ivoire vient également de solliciter un appui de l’ICTD.
