La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA
28 avril 2021
Du 08 au 11octobre2019, la Commission de l'UEMOA en collaboration avec la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (Ferdi) et le Cercle de Réflexion et d'échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf), a organisé, à Abidjan, un atelier de d'échange et de partage d'expériences en matière d'évaluation des dépenses fiscales.
Ont pris part à cette réunion, les représentants des États membres, de la Commission de l'UEMOA, de l'Union Européenne, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, de la Ferdi et du Credaf.
La cérémonie d'ouverture était présidée par Adama Sall, directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'État, en présence de Gustave Diasso, représentant résident de la Commission de l'UEMOA en Côte d'Ivoire, et de Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts de la Côte d'Ivoire.
Dans leurs allocutions d'ouverture, les personnalités présentes ont rappelé que les Etats membres de l'UEMOA font face à un défi majeur de mobilisation des recettes fiscales. Les efforts sont fortement annihilés par les dépenses fiscales liées aux mesures dérogatoires accordées dans le cadre de la politique économique et sociale des Etats membres.
L'atelier s'est donc tenu dans un contexte marqué par la volonté des plus hautes autorités de l'UEMOA de rationaliser les dépenses fiscales.
Son objectif était de permettre aux cadres chargés de la politique fiscale de renforcer leurs capacités dans l'évaluation des mesures fiscales dérogatoires dans le but d'informer utilement les autorités sur leurs impacts sur le budget de l'Etat et d'aboutir à l'harmonisation des pratiques nationales dans la perspective de rendre comparables les rapports sur les dépenses fiscales.
Le programme de travail comportait les points suivants:
Anne-Marie Geourjon et Emilie Caldeira sont intervenues sur :
