9th International Workshop on "Tax Expenditures and Domestic Revenue Mobilisation"

9 novembre 2021 > 11 novembre 2021, En ligne

Intervention de Fayçal Sawadogo (Assistant de Recherche, Ferdi et Doctorant, Cerdi-Université Clermont Auvergne), sur les effets des incitations fiscales sur les entreprises dans les pays en développement.

Atelier organisé par le German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik, le Council on Economic Policies et l'Addis Tax Initiative dans le cadre de la série d'ateliers internationaux sur la mobilisation des ressources domestiques du Deutsches Institut für Entwicklungspolitik.

Intervention de Fayçal Sawadogo

Sur la base d'informations fiscales récentes, le calcul du taux effectif moyen d'imposition (TEMI) d'une entreprise représentative avec et sans incitations à l'investissement pour 44 pays africains est effectué. Ensuite sont appréciés les profils des TEMI au fur et à mesure que la rentabilité brute des entreprises augmente et sont évalué si les systèmes fiscaux induisent de la progressivité. En considérant les 44 pays étudiés et les régimes d'incitation fiscale, 20 pays présentent un profil régressif avec 75% de ces pays utilisant une exonération de l'impôt sur les sociétés comme incitation. 

Les résultats démontrent l'importance d'estimer les effets des incitations fiscales sur les entreprises dans les pays en développement. De plus, il est démontré que les crédits d'impôt sont une meilleure alternative aux exonérations fiscales car ils sont faciles à suivre et n'induisent pas de régressivité dans les systèmes fiscaux.