La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) a organisé un événement parallèle lors du 32ème colloque international du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF).
Mardi 23 mai, 18h15 -19h15 Salle Keran Radison Blu Hotel
Objectifs de l'événement
Les dépenses fiscales correspondent à des transferts de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme plutôt que d’une dépense directe (OCDE, 2010). Pour être considérées comme telles, elles doivent à la fois se caractériser par un écart par rapport à la norme fiscale (système fiscal de référence) et entrainer une baisse de recettes pour l’Etat.
L’identification, l’évaluation et la publication des dépenses fiscales contribuent à une plus grande transparence budgétaire et à la rationalisation du système fiscal (IMF, 2007). Leur étude participe à une amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.
Initiée dans les pays de l’OCDE dès la fin des années 1960, l’estimation des dépenses fiscales en Afrique – qui a débuté dans les années 2000 avec le Maroc, l’Afrique du Sud, puis le Sénégal et les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est - s’étend maintenant à la plupart des pays. Suivant une décision de la Commission de l’Union Monétaire Economique de l’Ouest Africain (UEMOA) de 2015[1], les Etats-membres doivent réaliser une estimation de leurs dépenses fiscales. Enfin, cette même année, le CREDAF a publié à l’usage de ses membres un guide méthodologique destiné à les appuyer dans la réalisation de cet exercice.
L’objectif de ce side-event était de tirer des enseignements des expériences concrètes menées ces dernières années dans ce domaine. Ce partage d’expériences a permis d’échanger sur les principales difficultés rencontrées et de mutualiser les solutions trouvées pour les surmonter. Des orientations possibles ont été identifiées pour capitaliser sur les avancées réalisées et promouvoir des améliorations de la politique fiscale.
Organisation du débat
Ce débat était structuré autour des trois grandes questions intrinsèques à toute étude sur les dépenses fiscales, de leur définition et identification à leur rationalisation :
Pour chaque question, le débat était animé par l’intervention d’acteurs internationaux, régionaux et locaux expérimentés sur cette thématique. [1]Article 4.9 de la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA : "La nature et le coût budgétaire des exonérations et dérogations fiscales ainsi que les prêts, avances et garanties font l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion de l’adoption du budget annuel". En application de cette directive, a été adoptée la Décision n°08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.
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de g à d, bas : Ismaïla DIALLO, Chargé de mission, Secrétariat du CREDAF, Grégoire ROTA-GRAZIOSI, Co-responsable du programme fiscalité à la FERDI, directeur du CERDI, Souleiman ELHAIBA, Directeur de l'Information, des Etudes, des Réformes fiscales et de la Formation, Mauritanie, Camille LENDEME, Directeur des régimes économiques et privilégiés, Gabon et Roger Athanase MEYONG ABATH, Directeur des grandes entreprises, Cameroun
de g à d, haut : Habbasso TRAORÉ, Chef de la division de la fiscalité intérieure de la Commission de l’UEMOA, Abdelaziz MESSAOUDI, Chef de division de l‘audit et de l‘inspection, Maroc, Emilie CALDEIRA, Chercheur associée FERDI et Maître de conférences CERDI, Philippe Dulbecco, Conseiller spécial à la FERDI, Louri Garisse RAZAFINDRAKOTO, Directeur général des impôts, Madagascar, Anne-Marie GEOURJON, Co-responsable du programme fiscalité FERDI
Dans le prolongement du Programme d’action d’Addis-Abeba et des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés en 2015 par la communauté internationale, le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) a organisé son 32ème colloque international, du 22 au 24 mai 2017, à Lomé (Togo), sur le thème « La mobilisation des recettes fiscales : quelles actions pour une administration fiscale plus efficace ? ». Objectifs du Colloque
Le colloque avait pour objectifs l’échange d’expériences, la recherche et la mutualisation des meilleures pratiques, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale. En l’occurrence, il s’agissait de rechercher les voies et moyens d’améliorer l’efficacité des administrations fiscales des pays membres, eu égard à leurs préoccupations actuelles (fiscalisation du secteur informel, fiscalité foncière, amélioration des performances fiscales et action en recouvrement).
A ce titre, plusieurs ateliers étaient organisés sur les thèmes :
Les travaux étaient articulés autour de deux tables rondes introductives et de ces quatre ateliers, suivis de séances plénières de restitution et d’échanges. Des sessions parallèles ("side events") complétaient le programme.
Grégoire Rota Graziosi et Anne-Marie Geourjon, responsables du programme fiscalité de la Ferdi et co-auteurs avec de la note brève Ferdi L'illusion des dépenses fiscales en Afrique, sont intervenus sur les sujets suivants :
- la transparence en matière fiscale (dîner restreint de haut niveau du lundi 22 mai) et le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale (lancement en session plénière de l'atelier 3) pour Grégoire Rota Graziosi
- les outils de diagnostic et d’évaluation (dîner restreint de haut niveau du 23 mai) pour Anne-Marie Geourjon
Emilie Caldeira, maître de conférences au Cerdi et expert Ferdi, a lancé en session plénière l’atelier sur la fiscalité foncière, en appui de la décentralisation.
Imposition en Afrique de l’Ouest : financer les services de base
Programme Lundi 22 mai 2017
8h30 : Accueil et formalités d’inscription
9h00 - 9h30 : Cérémonie d’ouverture du colloque
9h30 - 10h00 : Pause
10h00 - 12h30 : Assemblée générale
10h30 – 12h00 : Réunion parallèle de la Banque mondiale sur la mise en réseau (hors DG)
12h30 - 14h30 : Déjeuner de lancement des travaux
14h30 – 16h00 : Table ronde : « Mobilisation des recettes fiscales : défis et opportunités pour les administrations fiscales »
16h00 - 16h20 : Pause
16h20 - 17h45 : Session plénière : « Agenda fiscal international : quelles opportunités pour les pays en développement ? »
18h00 – 19h00 : Cocktail restreint (session parallèle)
19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « La transparence en matière fiscale » Mardi 23 mai 2017
9h00 - 10h45 : Ateliers
10h45 - 11h00 : Pause
11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes
12h45 - 14h00 : Déjeuner
14h00 - 15h45 : Ateliers
15h45 - 16h00 : Pause - Déjeuner
16h00 – 17h45 : Ateliers 3 et 4 (suite) : permutation des groupes
18h00 – 19h00 : Evénement parallèle Ferdi « Les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf »
19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « Les outils de diagnostic et d’évaluation » Mercredi 24 mai 2017
9h00 - 10h45 : Demi-journée consacrée aux rencontres régionales du Groupe Banque mondiale, organisées avec le soutien de la France
10h45 - 11h00 : Pause
11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes
12h45 - 14h00 : Pause - Déjeuner
14h00 - 16h00 : Session conclusive : quelles priorités pour les pays en matière d’assistance internationale ?
16h00 - 16h15 : Pause
16h15 – 16h30 : Présentation d’Haïti, pays d’accueil du colloque en 2018
16h30 - 17h00 : Clôture du colloque
