2e mission d'étude des dépenses fiscales en République de Guinée

Etude sur les dépenses fiscales 

Cette étude menée par la FERDI vise à réaliser le premier exercice d’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales en République de Guinée. Celui-ci, effectué sur l’année 2016, devrait accompagner la prochaine loi de finance pour l’année 2019.

En accord avec les responsables du projet et les autorités, la présente mission avait trois objectifs :

1. Finaliser l’inventaire des régimes fiscaux dérogatoires en vigueur en 2016 pour les impôts retenus dans le cadre de cette première évaluation, c’est-à-dire l’impôt sur les revenus (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt minimum forfaitaire (IMF), l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM), la TVA, les accises, et les droits de douane (DFI).
2. Identifier parmi ces mesures celles qui sont des dépenses fiscales, c’est-à-dire celles qui (i) constituent un écart par rapport à la norme (système fiscal de référence, SFR) et (ii) se traduisent par une perte de recettes pour l’Etat.
3. Clarifier certains points concernant les données obtenues au cours de la première mission.

Prochaines étapes

La prochaine et dernière mission de la FERDI aura lieu la dernière semaine de mai. Son objectif sera : (1) de remettre le rapport sur les dépenses fiscales pour l’année 2016, ainsi qu’un guide méthodologique, et (2) de former à la conduite de cet exercice qui devra être reconduit dès l’année suivante par l’équipe identifiée au ministère du budget.