L’objectif de ce séminaire était d’identifier des actions prioritaires à mettre en œuvre sur 3 ans pour renforcer l’intégration commerciale, afin d’organiser un programme d’appui financé par le JSA. Une matrice des actions prioritaires a été validée par les directeurs généraux. Les différentes actions sont regroupées en 3 axes : l’harmonisation communautaire (application du TEC, détermination de la valeur, harmonisation des exonérations douanières), la facilitation des échanges (définition de critères pour agréer des opérateurs pouvant bénéficier de mesures de facilitation au niveau régional, évaluation et suivi des délais et de coûts de passage des marchandises à tous les ports de la CEMAC), et la coopération administrative (informatisation des contentieux douaniers et collecte automatisée au niveau régional, accords spécifiques d’assistance administrative mutuelle).
Lors du séminaire, Anne-Marie Geourjon, Directeur de recherche, FERDI, consultante internationale a présenté l'information Intégration commerciale et harmonisation fiscale dans les pays africains de la zone franc : quel rôle pour les administrations douanières?
Le programme :
