Régime fiscal et partage de rente du Sénégal : Intervention devant le Comité National de l'ITIE Sénégal

April 26, 2022 > April 28, 2022, En ligne

Du 26 au 28 avril 2022, une session de formation sur la modélisation fiscale des projets du secteur extractif a été organisée pour les membres du Comité National (CN) de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, en partenariat avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI). Yannick Bouterige (Ferdi) y a présenté une analyse du droit fiscal et du partage de rente du Sénégal.

La présentation visait à répondre à plusieurs questions : Comment le système fiscal et le partage de rente qui en découle ont-ils évolué dans le secteur industriel aurifère ? Où se situe le Sénégal par rapport aux autres pays africains sub-sahariens ? Quelles recommandations pourrait-on émettre afin d'améliorer le système fiscal ?

Résumé

Le Sénégal est un pays riche en ressources naturelles : le secteur extractif représente 38% de ses exportations en 2020. Le pays produit principalement de l'or et du phosphate. L'ancien code minier du Sénégal de 2003 ne permettait cependant pas de capter une part suffisante de la rente minière. En effet, le contexte de l'époque était marqué par un faible prix des matières premières. Cet ancien code minier avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en offrant de nombreux avantages fiscaux. Mais lorsqu'à partir du milieu des années 2000, a eu lieu un nouveau super cycle des prix des matières premières, le Sénégal a été obligé de prendre des mesures pour augmenter ses recettes minières, ce qui a abouti à l'adoption d'un nouveau code minier en 2016.

L’évolution de la politique minière du Sénégal reflète parfaitement les difficultés rencontrées par les pays en développement riches en ressources. Beaucoup sont tiraillés entre, d’une part, la volonté d’ attirer les investisseurs en accordant des avantages fiscaux et, d’autre part, la déception une fois les projets lancés de constater que les recettes ne suivent pas, surtout lorsque les cours mondiaux augmentent mais que le système fiscal n’est pas progressif. Afin d'éviter d'être obligé de renégocier les contrats miniers, il est important de définir un régime fiscal minier ajusté, qui puisse notamment s'adapter à l'évolution des cours internationaux.