Mining tax database for Africa
July 07, 2022
La présentation visait à répondre à plusieurs questions : Comment le système fiscal et le partage de rente qui en découle ont-ils évolué dans le secteur industriel aurifère ? Où se situe le Sénégal par rapport aux autres pays africains sub-sahariens ? Quelles recommandations pourrait-on émettre afin d'améliorer le système fiscal ?
Le Sénégal est un pays riche en ressources naturelles : le secteur extractif représente 38% de ses exportations en 2020. Le pays produit principalement de l'or et du phosphate. L'ancien code minier du Sénégal de 2003 ne permettait cependant pas de capter une part suffisante de la rente minière. En effet, le contexte de l'époque était marqué par un faible prix des matières premières. Cet ancien code minier avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en offrant de nombreux avantages fiscaux. Mais lorsqu'à partir du milieu des années 2000, a eu lieu un nouveau super cycle des prix des matières premières, le Sénégal a été obligé de prendre des mesures pour augmenter ses recettes minières, ce qui a abouti à l'adoption d'un nouveau code minier en 2016.
L’évolution de la politique minière du Sénégal reflète parfaitement les difficultés rencontrées par les pays en développement riches en ressources. Beaucoup sont tiraillés entre, d’une part, la volonté d’ attirer les investisseurs en accordant des avantages fiscaux et, d’autre part, la déception une fois les projets lancés de constater que les recettes ne suivent pas, surtout lorsque les cours mondiaux augmentent mais que le système fiscal n’est pas progressif. Afin d'éviter d'être obligé de renégocier les contrats miniers, il est important de définir un régime fiscal minier ajusté, qui puisse notamment s'adapter à l'évolution des cours internationaux.
