L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales: les grands principes méthodologiques. Guide méthodologique

Le présent guide a pour objectif de donner les grands principes méthodologiques pour cette seconde partie de la démarche d’évaluation : l’évaluation d’impact des dépenses fiscales. Il s’inscrit dans la continuité du guide pratique produit par la Ferdi sur l’évaluation des dépenses fiscales (Geourjon et al., 2018). Il se concentre sur les deux catégories d’analyses d’impact fréquemment réalisées : la partie 1 traite de l’impact social des exonérations de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de grande consommation et la partie 2 de l’impact économique des incitations fiscales à l’investissement.