Country Practices in Project Aid Taxation: Benin, Cameroon and Kenya

Cette étude (en anglais) examine la question des exonérations fiscales sur l'aide de gouvernement à gouvernement du point de vue du pays bénéficiaire, notamment par le biais d'études de cas dans trois pays - Bénin, Cameroun et Kenya. Elle fournit de nouveaux éléments sur l'impact sur les recettes et les charges administratives et de conformité, ainsi que sur les retombées potentielles sur le commerce, les abus fiscaux et la gestion des finances publiques.

Cette étude a été commandée par la Plateforme de collaboration en matière de fiscalité (Platform for Collaboration on Tax - PCT) et préparée par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) sous la supervision du Secrétariat de la PCT et du personnel des quatre organisations partenaires de la Plateforme - le FMI, l'OCDE, l'ONU et le Groupe de la Banque mondiale. Le travail du Secrétariat de la Plateforme est généreusement soutenu par les gouvernements du Japon, de la France, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Les partenaires de la Plateforme PCT espèrent que cette étude apportera une contribution précieuse aux preuves disponibles pour les décideurs politiques engagés sur la question du traitement fiscal de l'aide entre gouvernements, et qu'elle favorisera la diffusion des Principes directeurs des Nations Unies.


Citer

Caldeira E., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G. (2022) Country Practices in Project Aid Taxation: Benin, Cameroon and Kenya. Study for the  Platform for Collaboration on Tax - PCT, 67p.