La fiscalisation de l'aide, la fin d'un paradoxe?

L’article “Taxing aid: The end of a Paradox” publié en 2019 a participé au renouvellement du débat sur la fiscalisation de l’aide.

Projet en cours • 1 juin 2019

Dans cet article cité par les Nations unies (« Guidelines on the Tax treatment of Governement-to-Governement Aid Projects » 2021), les auteurs, Caldeira E., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G. montrent que l’élargissement de l’assiette imposable, synonyme d’une pression fiscale mieux répartie, se heurte à la prolifération des régimes dérogatoires, alimentée en partie par l’exonération de l’aide publique au développement. L'étude a été présentée le 5 février 2020 en ouverture de l’atelier Official Development Tax Exemption organisé par l’OCDE à Paris et lors des Journées Tax and Development de l’OCDE le 17 Février 2022 pour le lancement d’un nouvel instrument portant sur le traitement fiscal de l’aide publique au développement.

Dans la continuité de ce travail, la Ferdi a publié en décembre 2022 pour la Platform for Collaboration on Tax une étude de cas sur la taxation de l’aide au Bénin, Cameroun et Kenya.  Cette étude permet d’approfondir et de comparer les différentes pratiques en matière de taxation ou d’exonération de l’aide projet. Il s’inscrit dans un champ d’excellence de la Ferdi en matière de fiscalité, celui des dépenses fiscales.

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