Journées de la fiscalité et du développement de l’OCDE
Événement16 février 2022 > 17 février 2022
Projet en cours • 1 juin 2019
L’article “Taxing aid: The end of a Paradox” publié en 2019 a participé au renouvellement du débat sur la fiscalisation de l’aide. Citée par les Nations unies (« Guidelines on the Tax treatment of Governement-to-Governement Aid Projects » 2021), l’analyse de la Ferdi selon laquelle « l’élargissement de l’assiette imposable, synonyme d’une pression fiscale mieux répartie, se heurte à la prolifération des régimes dérogatoires, alimentée en partie par l’exonération de l’aide publique au développement » a été présentée par ses co-auteurs le 5 février 2020 en ouverture de l’atelier Official Development Tax Exemption organisé par l’OCDE à Paris et lors des Journées Tax and Development de l’OCDE le 17 Février 2022 pour le lancement d’un nouvel instrument portant sur le traitement fiscal de l’aide publique au développement.
Dans la continuité de ce travail, la Ferdi est engagée à produire un rapport en juin 2022 sur la taxation de l’aide au Bénin, Cameroun et Kenya pour la Platform for Collaboration on Tax qui réunit la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, les Nations unies et l’OCDE. Ce rapport permettra d’approfondir et de comparer les différentes pratiques en matière de taxation ou d’exonération de l’aide projet. Il s’inscrit dans un champ d’excellence de la Ferdi en matière de fiscalité, celui des dépenses fiscales.
