Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya
21 décembre 2022
Projet en cours • 1 juin 2019
Dans cet article cité par les Nations unies (« Guidelines on the Tax treatment of Governement-to-Governement Aid Projects » 2021), les auteurs, Caldeira E., Geourjon A-M., Rota-Graziosi G. montrent que l’élargissement de l’assiette imposable, synonyme d’une pression fiscale mieux répartie, se heurte à la prolifération des régimes dérogatoires, alimentée en partie par l’exonération de l’aide publique au développement. L'étude a été présentée le 5 février 2020 en ouverture de l’atelier Official Development Tax Exemption organisé par l’OCDE à Paris et lors des Journées Tax and Development de l’OCDE le 17 Février 2022 pour le lancement d’un nouvel instrument portant sur le traitement fiscal de l’aide publique au développement.
Dans la continuité des recherches débutées en 2019, Émilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi ont publié pour la Platform for Collaboration on Tax un rapport intitulé « Études de cas sur la taxation de l’aide : Bénin, Cameroun et Kenya ». Ce rapport estime la dépense fiscale liée à l’aide projet et met en lumière les risques de distorsions engendrées par les traitements fiscaux de l’aide. Les résultats ont été présentés lors de la conférence « Journées de la Fiscalité et du Développement » de l’OCDE le 15 février 2023.
