Formation CEMAC - Le contrôle fiscal dans le secteur pétrolier

Formation CEMAC - Le contrôle fiscal dans le secteur pétrolier
  • From
    2022-04-11
  • to
    2022-04-15
  • Location
    En ligne
  • Organizer
    Ferdi-IHEDD
  • tags
    Mining taxation
  • Format
    Online courses
  • Language
    Français
  • Verified
    Yes
Formation en ligne tutorée dans le cadre du partenariat entre la Commission de la CEMAC et la Ferdi.

Cette formation sur le contrôle fiscal dans le secteur pétrolier était destinée aux cadres de la Commission de la CEMAC et des administrations des États membres traitant de la fiscalité des industries extractives. 

Objectif

Les sociétés d'exploitation pétrolière sont le plus souvent des filiales de grands groupes multinationaux qui tentent d'optimiser leur fiscalité à l'échelle internationale, ce qui justifie que les administrations fiscales leur portent une attention toute particulière. Le contrôle fiscal, régulier et ponctuel, permet alors de s’assurer de la sincérité et de l’exhaustivité des déclarations faites par ces contribuables, voire d'effectuer des redressements en cas d'erreurs. L’objectif de cette formation est de fournir aux participant.e.s des outils pour leur permettre d'améliorer les contrôles fiscaux, notamment en s'inspirant des bonnes pratiques des pays voisins 

Intervenant

 Dr. Stéphane Essaga, Inspecteur principal des impôts, Direction Générale des Impôts, Cameroun 

Contenu

  • L’encadrement des opérations de contrôle fiscal.
  • La structure de la fiscalité pétrolière (notion de rente pétrolière, les différents régimes pétroliers).
  • Des pistes de contrôle de la valorisation des ventes (modalités de fixation et de contrôle du prix gouvernemental).
  • Des pistes de contrôle des charges réelles (charges autour du personnel, charges autour de la maison-mère).
  • Des pistes de contrôle des retenues à la sources (retenues sur traitements et salaires des employés, retenues sur paiements de prestations de services).
  • Des pistes de contrôle des charges calculées (charges d’amortissement, provisions pétrolières).
  • Des pistes de contrôle des prix de transfert (services d’assistance et de gestion, commissions pour ventes, charges financières)

Certification

En tant qu’« établissement d’enseignement supérieur privé » et « organisme de formation professionnelle », la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi) est habilitée à délivrer des certifications. 

Les auditeurs ayant suivi et validé la formation se verront remettre le certificat « Contrôle fiscal dans le secteur pétrolier des pays de la CEMAC ».

Partners

  • Economic and Monetary Community of Central Africa - CEMAC