Atelier "Evaluation et rationalisation des dépenses fiscales en Guinée et en Afrique subsaharienne"

June 22, 2020,

Dans le cadre de sa mission d'appui à la Mobilisation des Recettes Internes (MAMRI) de la Guinée, Expertise France a mandaté la Ferdi pour l'organisation d'un atelier sur l'évaluation et la rationalisation des dépenses fiscales en Guinée et en Afrique subsaharienne.

La mission d'appui à la mobilisation des recettes internes est conçue pour répondre aux enjeux de mobilisation des recettes internes de la Guinée. L’objectif visé par la Guinée est l’atteinte d’un ratio Recettes internes / PIB de 20%, conformément aux recommandations de la conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement. La mission d'appui a vocation à œuvrer à la fois sur l'élargissement de l'assiette mais aussi à l'amélioration de la collecte de l'impôt.

La mise en place de la MAMRI et le démarrage de ses travaux bénéficient d’un financement de l’Agence Française de Développement et d’un accompagnement technique d’Expertise France.

Contenu de l'atelier

  • La notion de dépense fiscale, les types de dépenses fiscales
  • Le calcul du coût des dépenses fiscales
  • Les dépenses fiscales en Guinée et en Afrique subsaharienne et leur coût
  •  L’évaluation de la justification des dépenses fiscales
  • La rationalisation des dépenses fiscales
  • Le contrôle des exonérations, déductions, crédits d’impôt, abattements, marchandises en exonération, en franchise, sous régimes douaniers suspensifs. 
Programme

9h-9h15 : Introduction (Mot du Chef de la MAMRI, présentation des membres de l'équipe technique, présentation des intervenants FERDI, présentation du programme de la journée par la FERDI) 

9h15-10h15 : Présentation du Chef de la future UPF (éventuellement accompagné d'un de ses cadres), exposé sur le processus de mise en place de l’organisation et des ressources de l’UPF et sur les rapports d’évaluation des dépenses fiscales, panorama des dépenses fiscales inclus 

10h15-10h45 : Échanges avec les participants 

11h-11h30 : Présentation par les experts Ferdi sur "Comment pérenniser l'exercice d'évaluation des dépenses fiscales ? " 

11h30-12h : Échanges avec les participants 

13h-13h45 : Intervention de la Ferdi sur le thème « De l'évaluation du coût des dépenses fiscales à la rationalisation : démarches, méthodes et outils, expériences internationales de rationalisation et leurs enseignements » 

13h45-14h30 : Échanges avec les participants

14h45-15h15 : Intervention de la Ferdi sur le thème de « La maîtrise par l'administration des exonérations et autres facilitations fiscales » 

15h15-16h : Échanges avec les participants, ce que chaque participant a retenu de la journée, conclusion de la journée 

Participants

Bombi BALDE, DP Ressources fiscales

Youssouf TRAORE, DP Ressources douanières

Niamey DIABATE, DP Ressources non fiscales

Aboubacar KEITA, DP Exonérations et arriérés

René FASSOU MORIBA, DP Digitalisation

Kémoko CAMARA, Chef de projet / PMO

Mamadou BAH, Chef de la MAMRI

Laurent SABATHIER, Expertise France

Animatrices : Anne-Marie GEOURJON, Ferdi et Emilie CALDEIRA, UCA-Cerdi