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Publications de la publication 'L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique'
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L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique
Publications de la publication 'L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - guide méthodologique'
4 publications
L’évaluation de l’effet distributionnel des dépenses fiscales de TVA - Guide méthodologique
Par
Emilie CALDEIRA
,
Anne-Marie GEOURJON
,
Bertrand LAPORTE
Guide méthodologique. Ferdi
,
35 p.
19 juillet 2023
En savoir plus
Fiscalité
Dépenses fiscales
L’évaluation des effets économiques et sociaux des dépenses fiscales: les grands principes méthodologiques. Guide méthodologique
Par
Emilie CALDEIRA
,
Anne-Marie GEOURJON
,
Bertrand LAPORTE
Ferdi Document de travail P310, septembre
30 septembre 2022
Évaluation d'impact
Dépenses fiscales
Ferdi
La codification des mesures dérogatoires en matière de fiscalité indirecte dans les pays de l’UEMOA. État des lieux et orientation pour une harmonisation au sein de l’UEMOA
Par
Emilie CALDEIRA
,
Anne-Marie GEOURJON
,
Bertrand LAPORTE
Rapport Ferdi
28 avril 2021
Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Harmonisation fiscale
Fiscalité
De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement
Par
Emilie CALDEIRA
,
Anne-Marie GEOURJON
Ferdi Note brève B207.
22 juin 2020
Dépenses fiscales
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