Une analyse du Taux Effectif Moyen d'Imposition (TEMI) des filiales d'Orange dans 9 pays d'Afrique

Les objectifs du projet étaient dans un premier temps de recenser les différents régimes fiscaux auxquels sont assujetties les entreprises de télécommunication depuis l’obtention de la licence dans 3 pays africains à savoir la Guinée, le Niger et la République Démocratique du Congo.

Projet terminé • 1 mai 2018 > 31 janvier 2019

Dans un second temps, l'objectif était de déterminer à partir d’un modèle similaire au modèle FARI  la pression fiscale sur les filiales Orange dans les 3 pays. Des réunions avec les directeurs financiers des différentes filiales ont ainsi permis de valider la cohérence des hypothèses retenues et des résultats. 

La présentation des résultats de l’étude aux cadres du service financier d’Orange Afrique et Moyen-Orient à Paris en novembre 2018 a conduit au renouvellement de l’approche utilisée sur 6 pays supplémentaires à savoir le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Maroc et le Sénégal. Le rapport final a ainsi pu être livré en janvier 2019. 

Sur invitation d’Orange, l'étude a fait l’objet d’une première présentation lors de la session « The future of taxation in a digitalising world » du Programme Ministériel de la GSMA lors du Mobile World Congress 2019 à Barcelone, puis d’une deuxième au Mobile 360 series West-Africa à Abidjan. 

Un article de recherche sur le sujet traité avec Orange expliquant l’approche retenue est en cours de rédaction. Pour des raisons de confidentialité des données financières utilisées dans l’étude, il est prévu la construction d’un modèle type représentatif d’une entreprise de télécommunication qui servira de base à l’application de la méthode.

Partenaires

  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)

Avec le soutien de

  • Orange

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