Publications du projet 'Partage de la rente minière entre investisseurs et États'

23 publications

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : une mine d’informations à exploiter ?
Par Yannick BOUTERIGE, Neerbewendé Rachid PAFADNAMFerdi Document de travail P313
7 mars 2024
Régimes fiscaux miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique - Amérique latine, le cas du cuivre
Par Yawovi Mawusse Isaac AMEDANOU, Yannick BOUTERIGE, Bertrand LAPORTERevue de Droit Fiscal, n°11-12, LexisNexis.
17 mars 2023
Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de la fiscalité aurifère en Afrique de l’Ouest
Par Mamadou Ciré DIALLO, Bertrand LAPORTEFerdi Document de travail P309, septembre
30 septembre 2022
Les conventions d'établissement dans le secteur aurifère africain : des enclaves fiscales et douanières ?
Par Mamadou Ciré DIALLO, Bertrand LAPORTERevue de Droit Fiscal, n°39, LexisNexis
29 septembre 2022