Fiscalité du secteur des télécommunications dans les pays en développement

La thèse en cours de Fayçal Sawadogo, intitulée « Fiscalité du secteur des télécommunications dans les pays en développement » et encadrée par le Professeur Rota-Graziosi, Directeur du Cerdi et Co-responsable du programme fiscalité à la Ferdi, aborde les différentes interactions entre les agents rattachés à l’exploitation d’une licence de télécommunication.

Projet en cours • 1 novembre 2018 > 30 décembre 2021

La première partie évalue la charge fiscale sur les entreprises de télécommunications dans 10 pays d’Afrique  et effectue une comparaison intersectorielle  de cette charge fiscale. Les résultats révèlent un Taux effectif moyen d’imposition allant de 35% au Maroc à 118% au Niger avec la fiscalité spécifique représentant plus de la moitié de cette charge fiscale. De plus, cette pression fiscale sur les entreprises de télécommunications est plus élevée que celle sur les entreprises minières et les entreprises exerçant dans des secteurs sans fiscalité spécifique. Des études empiriques montrent que l’impôt sur les sociétés et les taxes spécifiques sur les entreprises de télécommunication dans les pays étudiés ont un effet négatif sur leurs investissements. Les résultats montrent également que la concentration a un effet négatif sur l’investissement des entreprises de télécommunication. Cette étude a été soutenue par GSMA et des discussions sont en cours pour la poursuite de la collaboration.

La deuxième partie étudie l’incidence fiscale des droits d’accises sur les prix des services de télécommunications dans les pays de l’UEMOA. Plusieurs études ont montré que cette incidence est plus élevée avec une taxe spécifique qu’une taxe ad valorem. Dans cette partie, il sera alors question de tester également cette hypothèse pour le prix des services de télécommunications mesurés ici par l’indice des prix à la consommation de la fonction communications.

La troisième partie traite de l’évolution de l’adoption des services de télécommunication à travers le monde. Dans cette partie, tous les pays aussi bien développés qu’en développement sont considérés dans le but d’effectuer une analyse comparative des différents coefficients déterminant les niveaux d’adoption de ces services. En effet, selon la théorie de l’adoption de l’innovation, l’évolution d’une nouvelle technologie dans une population suit une courbe en S dont les paramètres dépendent de plusieurs facteurs propres à cette population. Il sera alors question pour chaque pays, de déterminer ces paramètres, de tester cette théorie sur les services de télécommunications et les facteurs déterminants en évaluant le rôle de la fiscalité.

Partenaires

  • Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI)