Appui à l'évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée

Appui à l'évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée
Mandatée par l’UE, Expertise France s’est engagée à réaliser, avec l’appui de la Ferdi (Fondation d’Etudes et de Recherche sur le Développement International) dont elle est partenaire, l'évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée.

Projet terminé • 1 février 2018 > 30 novembre 2019

Dans le cadre du programme d'appui budgétaire de l'Union Européenne (UE) en Guinée (2017-2019), l'UE accompagne l’Etat guinéen à travers un projet de réforme de l’administration fiscale (projet PARAF), visant à accroître la mobilisation des recettes.

Mandatée par l’UE, Expertise France s’est engagée à réaliser, avec l’appui de la Ferdi (Fondation d’Etudes et de Recherche sur le Développement International) dont elle est partenaire, l'évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée. La Ferdi a été retenue pour ce travail, en raison de son expérience démontrée dans la réalisation de ce type d'exercices (Madagascar, Cameroun, etc.) 

La Ferdi a appuyé en 2018 le Ministre du Budget dans la réalisation du premier exercice d’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales pour l’année 2016. Au cours de 3 missions successives, il s’est agi de recenser l’ensemble des textes légaux disponibles, de définir un Système Fiscal de Référence (SFR), de faire l’inventaire des mesures dérogatoires puis de collecter les données disponibles en vue de l’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales identifiées. La mission a aussi eu pour objectif de transférer les compétences aux équipes locales et d’encourager à la création du cadre institutionnel indispensable à la pérennisation de l’exercice. 

Après l’audit réalisé par la Ferdi sur l’exercice d’évaluation pour l’année 2017, l’appui de la Ferdi a repris en 2019. Il a visé à accompagner la réalisation du troisième exercice d’évaluation des dépenses fiscales pour l’année 2018. Il a donné lieu à la rédaction d’un rapport d’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales, comprenant également une étude de l’impact social des exonérations de TVA sur les biens de consommation finale. En outre, suite à une requête spécifique du Ministre du Budget, la Ferdi a appuyé les membres de son cabinet dans les actions de dissémination des résultats de l’étude. 

Cet appui de la Ferdi a donné lieu à 7 missions, à la rédaction de deux rapports d’évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée (années 2016 et 2018), à un guide méthodologique de l’évaluation des dépenses fiscales de la République de Guinée (année 2016) ainsi qu’à deux semaines de formation et une semaine de dissémination. 

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