La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question?
21 février 2019
Partie des domaines monétaire et financier, l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest s’est étendue au secteur commercial, à la coordination des politiques fiscales, macroéconomiques et à un ensemble de politiques sectorielles. L’intégration régionale peut encore être renforcée dans chacune de ces dimensions, que ce soit par l’amélioration de la sécurité des transactions financières et de la gestion des risques d’instabilité financière, le renforcement de la surveillance commerciale, l’amélioration de la production d’informations macroéconomiques fiables, l’évolution de la politique tarifaire ou encore la mise en place d’instruments régionaux visant à consolider le marché commun et à renforcer les politiques sectorielles régionales.
L’intégration régionale en Afrique de l’Ouest représente un important vecteur de promotion de la croissance et du développement pour les Etats de la région.
En novembre 2011, à la demande des Ministres des Finances de la Zone franc, la Direction générale du Trésor, en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD), a lancé une étude sur «L’évaluation des gains attendus de l’intégration régionale dans les pays africains de la Zone franc ». La Ferdi, pour qui ce domaine est prioritaire, a mobilisé une large équipe d’experts dans des domaines aussi variés que l’intégration commerciale, l’harmonisation fiscale et le cadre institutionnel de l’intégration, l’intégration monétaire et financière.
La Ferdi collabore depuis avec l’UEMOA, la CEMAC mais aussi la Banque de France et la Banque africaine de développement pour la production de recherches destinées à appuyer le renforcement de l’intégration régionale par les politiques communautaires.
La Fondation participe activement aux réflexions tant théoriques que techniques destinées à guider l’action des institutions communautaires.
