Evaluer les politiques fiscales et douanières au regard du développement

La Ferdi dispose d’une expertise importante sur l'évaluation des politiques fiscales et douanières au regard du développement.

Le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD 17.1) a identifié les ressources intérieures comme les sources principales de financement, stables et pérennes, pour le développement durable.

Les travaux de la Ferdi sont réalisés en collaboration étroite avec les chercheurs du Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi). Ils examinent :

  • la capacité des pays en développement à mobiliser des ressources publiques internes
  • l'évaluation des dépenses fiscales (la perte de recette résultant des exonérations)
  • la proposition d'un indice d'effort fiscal ajusté de la vulnérabilité
  • les enjeux de la fiscalisation de l'aide publique au développement
  • les effets de la décentralisation sur les populations les plus pauvres
  • le partage de la rente minière entre investisseurs et États
  • la mesure de la performance des administrations fiscales et douanières
  • l’harmonisation régionale des politiques fiscales
  • les effets de la volatilité financière sur la croissance des pays à faible revenu.
  • une mesure nouvelle de l’effort fiscal hors ressources extractives des pays en développement

Résultats et impact

L'expertise de la Ferdi est reconnue en ce qui concerne l'évaluation des dépenses fiscales c'est à dire la perte de recettes résultant pour l'Etat des exonérations fiscales : 

  • la Ferdi été mandatée par Expertise France pour mission d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne dans le cadre du programme d'appui budgétaire de l'Union Européenne en Guinée (2017-2019);
  • fin 2018 (et juin 2019 pour la version anglaise), la Ferdi a publié un guide méthodologique pour la mesure de la dépense fiscale : Geourjon A-M., Bouterige Y., Caldeira E., Laporte B., de Quatrebarbes C. (2018) "L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique- guide méthodologique", Rapport Ferdi, décembre 2018.


En 2019, La Ferdi a reçu le prix "Market Place" pour la qualité des publications présentées lors de la conférence ATI/ITC sur la fiscalité et le développement (Berlin, 4 juillet 2019)

En 2018, la Ferdi a mis à disposition du public, en partenariat avec le Cerdi et l’International Center for Tax and Development (ICTD), une base de données sur la législation fiscale des mines d’or industrielles dans 21 pays africains producteurs de 1980 à nos jours. L’indicateur de partage de la rente minière mis au point par la Ferdi rend possible le calcul de la part de la rente minière qui revient aux États. https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

La Ferdi a été mandatée par le gouvernement français (Direction générale de la mondialisation (DGM) et la Direction générale du Trésor) pour accompagner et structurer la réflexion stratégique sur la mobilisation des recettes intérieures publiques (MRIP). 

Programme en partenariat avec le Cerdi

CERDI-Université Clermont Auvergne – © Cerdi

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