Régimes fiscaux miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique - Amérique latine, le cas du cuivre
17 mars 2023
Ils participent notamment à l’évaluation des dépenses fiscales et celle de la charge fiscale de certains secteurs économiques (industries extractives, télécommunication), l’articulation des politiques fiscales et douanières, et leur rôle dans le processus d’intégration régionale. La Ferdi s’intéresse également à la taxation de l’aide internationale ou les incitations fiscales à l’investissement.
Ces travaux s’inscrivent dans l’Agenda 2030 dont l’objectif 17.1 est «Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes».
Les travaux de la Ferdi sont réalisés en collaboration étroite avec les chercheurs du Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi).
Appui aux administrations fiscales pour l’évaluation des dépenses fiscales. En 2021, la fondation appuie l’Office togolais des recettes (OTR) pour l’élaboration de son premier rapport d’évaluation des dépenses fiscales pour l’année 2020 et la Direction générale des impôts du Cameroun pour la relecture de son rapport d’évaluation et d’analyse d’impact des dépenses fiscales.
Formations sur la fiscalité des industries extractives. L’institut des Hautes Études pour le Développement Durable (IHEDD-Ferdi) délivre régulièrement des formations en ligne tutorées sur le partage de la rente minière et sur la fiscalité pétrolière. Ces formations s’appuient sur la base de données sur la fiscalité minière en Afrique, première base de données juridiques et fiscales qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs. Cette base s’accompagne d’un outil de simulation du partage de la rente minière entre État et investisseurs.
Participation au projet DATAFID. Ce projet financé par la DG Trésor et mis en oeuvre par Expertise France vise à 1/ améliorer la connaissance de l’économie numérique et de ses impacts 2/ à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières à travers un meilleur usage de la science des données. La Ferdi, à travers l’Institut des Hautes Etudes du développement Durable (IHEDD), participe au projet pour la création d’une offre de formations complète et adaptée.
Animation de la Plateforme sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Depuis 2020, la Ferdi est mandatée pour animer cette plateforme qui est un support d’information, et de coordination des opérateurs français dans le cadre de la mise en œuvre du plan français d’investissement stratégique pour le développement (PISD).
Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique. Le Cerdi en partenariat avec la Ferdi développe une application sous R-Shiny pour la détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique.
